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Arrêté du 2 décembre 2014 prenant effet au 1er mai 2015 qui concerne la sécurité des navires. Cette nouvelle règlementation (appelée Division 240) est applicable au 1er mai 2015. Elle concerne les navires de plaisance de moins de 24 mètres.
Vous pouvez retrouver les informations officielles ici - Site web du ministère.

Principales nouveautés :
- Nouvelle définition de l'abri = Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance.
Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.
- Définition du chef de bord = Membre d’équipage responsable de la conduite du navire, de la tenue du journal de bord lorsqu’il est exigé, du respect des règlements et de la sécurité des personnes embarquées.
- Les Véhicules Nautiques à Moteur pouvant embarquer au moins deux personnes pourront désormais naviguer jusqu’à 6 milles d’un abri.
(Rappel : Les autres VNM peuvent naviguer jusqu'à 2 milles d'un abri).
- Le matériel d'armement et de sécurité se décline maintenant en 4 zones (=> création de la zone semi-hauturière) :
* Basique : jusqu'à 2 milles d'un abri.
* Côtier : de 2 à 6 milles d'un abri.
* Semi-hauturier : de 6 à 60 milles d'un abri.
* Hauturier : plus de 60 milles d'un abri.

Les 4 zones de navigation

Type de navigation Basique Côtière Semi-Hauturière Hauturière
Distance d'un abri 2 milles 2 à 6 milles 6 à 60 milles + 60 milles


ABRI = Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance..

Le matériel de sécurité

Téléchargez la plaquette complète du ministère
 

Liste du matériel de sécurité
(au 1er mai 2016)

Basique

Côtier

Semi

Hauturier

Hauturier

Équipement individuel de flottabilité

X

X

X

X

Dispositif lumineux

X

X

X

X

Moyens mobiles de lutte contre l’incendie

X

X

X

X

Dispositif d’assèchement manuel

X

X

X

X

Dispositif de remorquage

X

X

X

X

Ligne de mouillage (si masse lège >= 250 kgs)

X

X

X

X

Annuaire des marées (ou en zones basique et côtière, un moyen d'avoir les heures et coefficients du jour)

X

X

X

X

Pavillon national (hors eaux territoriales)

X

X

X

X

Dispositif de repérage et d’assistance pour personne à la mer

X

X

X

3 feux rouges à main

X

X

X

Compas magnétique (ou GPS en côtier)

X

X

X

Cartes marines officielles

X

X

X

Règlement international pour prévenir les abordages en mer

X

X

X

Description du système de balisage (document de synthèse du balisage)

X

X

X

3 fusées à parachute et 2 fumigènes ou 1 VHF fixe

X

X

Radeau de survie

X

X

Matériel pour faire le point

X

X

Livre des feux tenu à jour

X

X

Journal de bord

X

X

Dispositif de réception des bulletins météorologiques

X

X

Harnais et longe par navire pour les non voiliers

X

X

Harnais et longe par personne embarquée pour les voiliers

X

X

Trousse de secours conforme à l’article 240-2,16

X

X

Dispositif lumineux pour la recherche et le repérage de nuit

X

X

Radiobalise de localisation des sinistres

X

VHF fixe (à partir du 01/01/2017)

X

(à partir du 01/01/2017)

X

VHF portative

X


Date de création : 24/09/2015 18:03
Catégorie : -
Page lue 3098 fois

Infos

L’application SNSM pour profiter de la mer en toute sécurité

Une application pour vivre la « mer en sécurité » 

L’application permet de signaler sa position en mer en appuyant simplement sur un bouton d’urgence. Cela permet une localisation au plus juste auprès du Cross, qui coordonne les secours en mer – et ce, jusqu’à 18km des côtes françaises. Les utilisateurs peuvent aussi renseigner sur l’appli les données liées à leur bateau (immatriculation, assurance, caractéristiques techniques…) pour en disposer rapidement en cas d’urgence. Et pour tout prévoir, SNSM – Mer en sécurité recense aussi les bons conseils à suivre en cas de panne ou d’incident, avec un lien vers les dernières infos météo.

L’appli peut être téléchargée gratuitement sur 
le Google Play pour Android et sur iTunes pour iOS. Penser également à consulter le site de la SNSM pour les conseils en mer et sur la plage, ou pour soutenir l’association. 

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Rappel important

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Le club nautique à participé à l'Handuro 2019.

Retrouvez quelques photos en cliquant ici